J.O. 295 du 21 décembre 2006
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Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR : MENR0603127D
Par décret en date du 20 décembre 2006, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Réseau thématique de recherche avancée en sciences mathématiques », dont le siège est dans l'académie de Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.